La fin d’une ère de liberté pour les GAFAM

L’époque du far west est terminée pour l’espace numérique et surtout pour les GAFAM du moins, du côté Européen pour le moment. En effet, après des décennies de liberté, des réglementations sont enfin apparues pour encadrer cet espace. Cela ne s’est pas fait sans mal : après maintes discussions et négociations, des luttes acharnées contre les lobbyistes, des discussions autour d’un consensus entre les 27 Etats, le parlement et pas moins de 8 commissions parlementaires, la décision a été rendue. Les plateformes numériques ont jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de se mettre au pas.

Quelles sont donc ces réglementations ?

2 règlements ont été adoptés dans le sens de l’intérêt général, en effet, il est bon de rappeler que ces règlements visent simplement à interdire dans le monde numérique tout ce qui est illégal dans la vie réelle. Un équilibre compliqué entre liberté d’expression et encadrement des utilisateurs. 

“QU’EST-CE QU’UN REVOLVER ? NI PIRE NI MIEUX QU’UN AUTRE OUTIL, UNE HACHE, UNE PELLE OU UNE PIOCHE. QU’IL EN SORTE DU BIEN OU DU MAL DÉPEND DE QUI S’EN SERT. RAPPELEZ-VOUS CELA. (SHANE)”

Focus sur la première réglementation

DMA : Digital Market Act, regroupe une vingtaine de règles ayant pour but de contrer et limiter le monopole des grandes plateformes numériques comme les GAFAM et toute entreprises possédant un CA annuel d’au minimum 7,5 milliards d’euros. Cette réglementation permettra de donner une chance à de plus petites entreprises de se faire une place sur le marché du numérique. 

Focus sur la deuxième réglementation

DSA : Digital Services Act vise à revoir complètement le fonctionnement des plateformes en Europe. En clair, cette réglementation permettra d’encadrer et d’éviter les dérives dans le numérique. Et par là, on entend : acte violent, propos haineux ou propos incitant à la violence, injure raciale, homophobe, etc. Malheureusement, la liste est longue. Une loi qui est plus que bienvenue à une époque où le web prend de plus en plus de poids dans la société.

Par exemple, on se souvient tous de l’assaut du Capitole à Washington le 6 janvier 2021, suite à des propos incitant à la violence de la part de Donald Trump. Situation que la Commission européenne cherche à tout prix à éviter.

D’ailleurs à ce moment-là, le conseil d’administration avait décidé de suspendre le compte Twitter de Donald Trump, et bien désormais en Europe, c’est la loi qui prévaut et non le conseil d’administration.

Mais concrètement, comment seront régulés les contenus des GAFAM ?

Les plateformes numériques auront environ 1 an et demi afin de se conformer aux nouvelles réglementations et cela ne sera pas une mince affaire.

• Les plateformes devront s’équiper : c’est-à-dire, avoir un nombre de modérateurs important, qui parleront toutes les langues pratiquées au sein de l’Europe. Il n’y aura qu’une seule et même régulation pour tous les concitoyens européens.
• Les plateformes devront également mettre en place un “bouton”, afin que les utilisateurs victimes d’actes violents, de harcèlements, etc, puissent le signaler facilement à la plateforme qui aura pour sa part l’obligation de répondre dans les plus brefs délais.
• Les plateformes vont également devoir ouvrir leur algorithme à la Commission européenne, commission qui d’ailleurs est actuellement en train de recruter pas moins de 150 ingénieurs de haut niveau qui auront pour mission de mettre les mains dans ces algorithmes. 

En cas de non-respect de ces mesures, les plateformes, les plateformes devront s’acquitter d’une amende de 6 % de leur CA mondial et en cas de récidive ou de non-paiement de l’amende, ils se verront fermer les portes du marché européen. 

On attend de voir donc fin 2023, comment les entreprises vont s’adapter à ces réglementations et une question perdure en parallèle, a quand la mise en place de réglementations pour la Chine et les Etats-Unis ?